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18 recherche sur le mot-clé 'sanction judiciaire'
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Point sur la condamnation judiciaire du policier ayant tué l'Afro-Américain George Floyd aux Etats-Unis en 2021.![]()
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Présentation de ce que risque Donald Trump après avoir incité ses partisans à envahir le Capitole en janvier 2021 : destitution (ou empeachment), utilisation du 25e amendement de la Constitution américaine. Point sur les poursuites judiciaires e[...]![]()
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Yves Puget, Auteur | Libre service actualités |Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 017702 Disponible ![]()
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Présentation d'une action d'adeptes du parkour consistant à éteindre la nuit les lumières des enseignes de magasins, de leurs objectifs et de ce que prévoit la loi.![]()
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Point sur le verdict prononcé à l'issue du procès des attentats de 2015 en France, et plus particulièrement sur la condamnation de Salah Abdeslam.![]()
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Point sur ce qui constitue un canular téléphonique auprès des forces de l'ordre ou des secours (ou "swatting"), sur l'origine de ce phénomène notamment dans le milieu du jeu en ligne, et sur les peines de prison et amendes prévus par la loi.![]()
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Point sur la condamnation de l'entreprise américaine fabricant des pesticides, Monsanto, suite à une accusation de dangerosité de ses produits.![]()
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Point sur la condamnation d'Alieu Kosiah concernant des crimes commis pendant les guerres civiles ayant eu lieu au Liberia (Afrique) entre 1989 et 2003 : parcours, faits reprochés et raisons pour lesquelles il est jugé en Suisse.![]()
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Point sur la loi votée en Galice (région du nord de l'Espagne) rendant obligatoire la vaccination contre le coronavirus : amendes prévues, arguments politiques.![]()
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Point sur la condamnation de l'Etat français pour non-respect de ses engagements climatiques, notamment concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre : origine de la plainte, tribunal concerné, verdict.