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Les conséquences de la loi Asap sur les négociations commerciales 2021
de Yves Puget In LSA. Commerce & Consommation, 2634 (14 janvier 2021), p.18-19 Point sur les conséquences de la loi Asap relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique, aux relations fournisseurs-distributeurs et aux négociations commerciales : seuil de vente à perte et système de promotion, produits saisonniers, pénalités de retards pour les inexécutions d'engagements contractuels, déduction d'office pour non respect de marchandises et de livraison, gestion et rémunération des centrales d'achats internationales, calcul du taux de folding. |
Puget Yves.
« Les conséquences de la loi Asap sur les négociations commerciales 2021 »
in LSA. Commerce & Consommation, 2634 (14 janvier 2021), p.18-19.
Titre : | Les conséquences de la loi Asap sur les négociations commerciales 2021 (2021) |
Auteurs : | Yves Puget, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | LSA. Commerce & Consommation (2634, 14 janvier 2021) |
Article : | p.18-19 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | politique commerciale |
Mots-clés: | réglementation économique |
Résumé : | Point sur les conséquences de la loi Asap relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique, aux relations fournisseurs-distributeurs et aux négociations commerciales : seuil de vente à perte et système de promotion, produits saisonniers, pénalités de retards pour les inexécutions d'engagements contractuels, déduction d'office pour non respect de marchandises et de livraison, gestion et rémunération des centrales d'achats internationales, calcul du taux de folding. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité | |
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PER | Revues | CDI | 017579 | Disponible |