Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > instruction judiciaire
instruction judiciaire |
(2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Point sur les poursuites judiciaires possibles concernant le rôle présumé de Donald Trump dans l'attaque du Capitole en janvier 2021, suite à son acquittement par le Sénat.
texte imprimé
Sujet complexe : les droits et les devoirs du citoyen au regard de la loi ; les conséquences qu'entraîne tout acte de délinquance ; les compétences des diverses juridictions…Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 POI Documentaires CDI 007502 Disponible
