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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > instruction judiciaire
instruction judiciaire |
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Article : texte imprimé
Point sur les poursuites judiciaires possibles concernant le rôle présumé de Donald Trump dans l'attaque du Capitole en janvier 2021, suite à son acquittement par le Sénat.texte imprimé
Sujet complexe : les droits et les devoirs du citoyen au regard de la loi ; les conséquences qu'entraîne tout acte de délinquance ; les compétences des diverses juridictionsExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 POI Documentaires CDI 007502 Disponible