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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
de Carole Le Bloas
Moniteur, 2017, 263 p.
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles, logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.Il intègre les nouvelles prescriptions réglementaires, issues de l’arrêté du 24 décembre 2015 modifié par l’arrêté du 23 mars 2016, qui s’appliquent aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles lors de leur construction. Cet arrêté introduit notamment la possibilité de travaux modificatifs demandés par l’acquéreur pour une meilleure adaptation des logements neufs, ainsi que le recours à des solutions d’effet équivalent pour satisfaire aux objectifs d’accessibilité.
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