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Analyse du rejet de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par le Sénat français : le contexte d'examen du texte, le bilan de l'application provisoire de l'accord depuis 2017, les enjeux des normes [...]Exemplaires (1)
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Présentation des conditions permettant au Président de la République de s'adresser au Sénat et à l'Assemblée nationale, et des raisons pour lesquelles il le fait par le biais d'un message.![]()
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Sénat 2005Le Sénat : son histoire, son rôle, l'élection des sénateurs, les différentes institutions politiques françaises...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 SEN Documentaires CDI 006309 Disponible