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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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Point sur les procédures mises en place lors de la disparition d'un mineur (recherches par les parents, signalement aux forces de l'ordre, enquête, dispositif Alerte enlèvement...), sur le type de disparition le plus fréquent et sur les aides po[...]Article : texte imprimé
Point sur la plainte déposée auprès de la Cour pénale internationale contre le Président brésilien Jair Bolsonaro par le chef indien Raoni, pour persécution des peuples et destruction de leur habitat.Article : texte imprimé
Point sur une plainte déposée contre Meta (Instagram) et Snapchat suite au suicide d'une adolescente, sur l'addiction aux réseaux sociaux dont souffrait la jeune fille et sur la responsabilité de ces entreprises.Article : texte imprimé
Point sur les plaintes portées contre l'Etat par la famille de Samuel Paty, professeur décapité en 2020. Rôle des réseaux sociaux et des messages qui y ont été diffusés, dans l'escalade de la violence ayant conduit à l'assassinat du professeur.Article : texte imprimé
Point sur ce qu'est une déclaration faite à la police ou à la gendarmerie appelée "main courante" : exemples d'infractions concernées, objectifs de la déclaration et conséquences.Article : texte imprimé
Point sur le taux de Républicains pensant que Donald Trump a remporté les élections présidentielles de 2020, et sur les suites des recours déposés par le candidat pour en contester les résultats.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 020002 Disponible Article : texte imprimé
Point sur les raisons de la plainte déposée par une association (France Nature Environnement) contre le ministère de la Mer pour son manque d'action concernant la surmortalité des dauphins, causée par l'homme.Article : texte imprimé
Point sur le fonctionnement et l'objectif des bracelets électroniques, portés par certains condamnés.Article : texte imprimé
Présentation de la réforme 2021 de la justice pénale des mineurs et de ses principales étapes dans la prise en charge des mineurs suspectés de délit, notamment une plus grande rapidité de la procédure.
