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Article : texte imprimé
Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseil[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 018820 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point juridique sur le cadeau d'affaires : définition ; la tolérance administrative de ces gratifications exonérées ; la valeur juridique du cadeau ; l'encadrement légal ; les risques liés à la distribution de cadeaux.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 018348 Disponible 
Article : texte imprimé
Débat entre deux étudiants en classe préparatoire économique et commerciale technologique (CPGE ECT) à propos de l'impact de la dépréciation de l'euro par rapport au dollar. Lexique : dépréciation ; marché des changes ou Forex.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 016076 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 018868 Disponible 
Article : texte imprimé
Points de vue de deux étudiants en CPGE ECT (classe préparatoire économique et commerciale option technologique) sur l'attractivité de la France sur les étudiants étrangers. Lexique.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 018868 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 018711 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point sur la notion de démission en droit du travail : définition de la démission ; l'expression de la démission ; la réalité de la "démission silencieuse" ; démission et CDI ; les conditions de perception de l'allocation chômage par un démis[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 016081 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point juridique sur le concept de fongibilité : la définition en droit civil de la fongibilité ; l'application de ce principe aux Non Fungible Tokens (NFT) ; la fongibilité asymétrique des crédits et son champ d'application dans la Loi organi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 018631 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point sur les injonctions étatiques (Etats-Unis et Union européenne) sur les activités de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift), à l'occasion de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 : la deman[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 018535 Disponible 
Article : texte imprimé
Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 018434 Disponible
