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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 009004 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Point sur les changements apportés par la loi de 2021 concernant la protection des animaux notamment au sujet de la vente d'animaux de compagnie et des spectacles avec des animaux sauvages, et sur les points ne figurant pas dans la loi.![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 018425 Disponible ![]()
texte imprimé
Santé, lycée, vie quotidienne, loisirs, sexualité, loi... Voici un guide pratique qui répond à toutes les questions urgentes que vous vous posez. Grâce à une organisation alphabétique et un style clair et concis, il peut être consulté à tout mom[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 640 BRE Documentaires CDI 007483 Disponible ![]()
texte imprimé
Consommées pour le plaisir qu'elles apportent dans un premier temps, les drogues ainsi que le tabac et l'alcool entraînent pour leurs usagers des risques immédiats et à moyen terme. Comment s'explique ce paradoxe ? Pourquoi une drogue n'est-elle[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 613.8 NEA Documentaires CDI 005180 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Brieuc Le Roc'h, Auteur |Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rap[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 015582 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Présentation du projet de loi porté par la députée Marie-Pierre Rixain et voté à l'Assemblée nationale en mai 2020, pour garantir une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes.![]()
document projeté ou vidéo
Réalisé dans lhémicycle du palais Bourbon, ce film mêle reconstitution avec des acteurs et images darchives pour faire revivre lhistoire mouvementée de la proposition de loi en faveur du droit de vote des femmes, dont les débats ont agité la [...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 323 CAZ Multimédia CDI 006916 Disponible 944.08 CAZ Multimédia CDI 015268 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Point sur les conséquences de la loi de sécurité nationale, imposée par la Chine à Hong Kong depuis juillet 2020 : risques encourus par les citoyens critiquant le régime politique chinois, champ d'application de cette loi. Encadré : frise chrono[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 017550 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Extraits de la directive du Conseil des communautés européennes du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 012955 Disponible ![]()
texte imprimé
Sujet complexe : les droits et les devoirs du citoyen au regard de la loi ; les conséquences qu'entraîne tout acte de délinquance ; les compétences des diverses juridictionsExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 POI Documentaires CDI 007502 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 018806 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les graisses industrielles dans le monde (acides gras trans) : les effets sur la santé et les mesures mises en place ; cas du Danemark. Carte : consommation de gras trans à l'échelle mondiale.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 014950 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Jean-Pierre Le Lan, Auteur |Point législatif sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Les déchets en Bretagne : quels déchets, pourquoi et comment les réduire ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 013581 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Guy Le Hénaff, Auteur |Le point sur les dernières évolutions de la législation concernant l'utilisation des pesticides par les professionnels et les particuliers. Réflexion sur l'évolution des pratiques agricoles.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 015164 Disponible