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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Jean-Pierre Le Lan, Auteur |Évolution de la loi concernant la prise en charge des plans de prévention des déchets non dangereux : elle incombe désormais à la région et non plus au département. Les acteurs associatifs mobilisés. Les enjeux environnementaux. Points de vigilance.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 004014 Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur Reach, la réglementation concernant le contrôle des produits chimiques de synthèse en Europe : présentation de Reach, lien entre santé et pollution chimique, limites de la réglementation, le cas du bisphénol, perspectives. Encadrés :[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 014950 Disponible Article : texte imprimé
Point sur la loi interdisant l'usage des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Rappel des dangers liés à l'usage du portable (distraction, manque de concentration, fatigue) et des risques pour la santé (douleurs musculaires dans [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 014988 Disponible Article : texte imprimé
En bande dessinée, le point sur l'histoire de la législation française sur les stupéfiants : retour sur la consommation licite des drogues (opium, haschich) au 19e siècle et leur utilisation, récréative pour les artistes et la population et médi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 013327 Disponible Article : texte imprimé
Point sur l'adoption d'une loi visant à lutter contre le changement climatique en Australie : objectifs ; situation vis-à-vis du réchauffement climatique dans le pays.texte imprimé
Ce guide juridique et administratif de la presse lycéenne sadresse aux journalistes en herbe et à tous ceux qui les encadrent ou les aident. Le lecteur y trouvera : les formalités obligatoires, les principaux textes officiels ; les différent[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 070 ROG Documentaires CDI 006569 Disponible Article : texte imprimé
Arnaud Clugery, Auteur |Réflexion sur la reconnaissance de l'eau et particulièrement des rivières bretonnes comme personne juridique à l'image de ce qui existe en Nouvelle-Zélande pour le fleuve Whanganui. Des innovations juridiques qui questionnent les défenseurs de l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 016596 Disponible Article : texte imprimé
Estelle Le guern, Auteur |Le principe des ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement) : rappel historique. Sous la pression des lobbies industriels et agricoles, la création d'ICPE ne cesse de diminuer. Inventaire des évolutions législatives qui e[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 013794 Disponible texte imprimé
Cet ouvrage offre une vision à la fois globale et synthétique de la prévention des risques et accidents industriels majeurs, à travers des exemples concrets et pratiques. Il aborde successivement : les différentes catégories daccidents technol[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363.3 MAR Documentaires CDI 006541 Disponible texte imprimé
L'alimentation figure en bonne position parmi les problématiques clés de notre société actuelle. De tout temps, le monde agricole a sélectionné ses semences pour améliorer sa production mais, depuis quelques décennies, des variétés sans cesse pl[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité BD HEY Bandes dessinées CDI 016379 Disponible texte imprimé
Sénat 2005Le Sénat : son histoire, son rôle, l'élection des sénateurs, les différentes institutions politiques françaises...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 SEN Documentaires CDI 006309 Disponible Article : texte imprimé
Point sur la nature de la décision politique appelée "arrêté" : qui peut la prendre, dans quel but, exemple.Article : texte imprimé
Point sur la proposition de loi prévoyant de permettre aux constructeurs de ne plus fournir d'écouteurs avec leurs smartphones : objectifs de la loi et conditions d'application.Article : texte imprimé
Anne-Emmanuelle Demartini, Personne interviewée ; Samuel Lacroix, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec l'historienne Anne-Emmanuelle Demartini sur le phénomène des violences faites aux femmes : constat d'une baisse des seuils de tolérance face à ces violences ; origine et diffusion de la notion de "féminicide" depuis la seconde moi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 016080 Disponible Article : texte imprimé
Pauline Pennober, Auteur |Définition d'un pesticide. Le point sur la législation concernant l'utilisation de "produits phytosanitaires". Témoignage d'un ancien employé de l'atelier "phyto" de Triskalia, malade d'un cancer après la manipulation d'herbicides, raticides, in[...]