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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 009004 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Point sur les changements apportés par la loi de 2021 concernant la protection des animaux notamment au sujet de la vente d'animaux de compagnie et des spectacles avec des animaux sauvages, et sur les points ne figurant pas dans la loi.![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 018425 Disponible ![]()
texte imprimé
Santé, lycée, vie quotidienne, loisirs, sexualité, loi... Voici un guide pratique qui répond à toutes les questions urgentes que vous vous posez. Grâce à une organisation alphabétique et un style clair et concis, il peut être consulté à tout mom[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 640 BRE Documentaires CDI 007483 Disponible ![]()
texte imprimé
Consommées pour le plaisir qu'elles apportent dans un premier temps, les drogues ainsi que le tabac et l'alcool entraînent pour leurs usagers des risques immédiats et à moyen terme. Comment s'explique ce paradoxe ? Pourquoi une drogue n'est-elle[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 613.8 NEA Documentaires CDI 005180 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Brieuc Le Roc'h, Auteur |Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rap[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 015582 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Présentation du projet de loi porté par la députée Marie-Pierre Rixain et voté à l'Assemblée nationale en mai 2020, pour garantir une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes.![]()
document projeté ou vidéo
Réalisé dans lhémicycle du palais Bourbon, ce film mêle reconstitution avec des acteurs et images darchives pour faire revivre lhistoire mouvementée de la proposition de loi en faveur du droit de vote des femmes, dont les débats ont agité la [...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 323 CAZ Multimédia CDI 006916 Disponible 944.08 CAZ Multimédia CDI 015268 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Point sur les conséquences de la loi de sécurité nationale, imposée par la Chine à Hong Kong depuis juillet 2020 : risques encourus par les citoyens critiquant le régime politique chinois, champ d'application de cette loi. Encadré : frise chrono[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 017550 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Extraits de la directive du Conseil des communautés européennes du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 012955 Disponible ![]()
texte imprimé
Sujet complexe : les droits et les devoirs du citoyen au regard de la loi ; les conséquences qu'entraîne tout acte de délinquance ; les compétences des diverses juridictionsExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 POI Documentaires CDI 007502 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 018806 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les graisses industrielles dans le monde (acides gras trans) : les effets sur la santé et les mesures mises en place ; cas du Danemark. Carte : consommation de gras trans à l'échelle mondiale.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 014950 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Jean-Pierre Le Lan, Auteur |Point législatif sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Les déchets en Bretagne : quels déchets, pourquoi et comment les réduire ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 013581 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Guy Le Hénaff, Auteur |Le point sur les dernières évolutions de la législation concernant l'utilisation des pesticides par les professionnels et les particuliers. Réflexion sur l'évolution des pratiques agricoles.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 015164 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Jean-Pierre Le Lan, Auteur |Évolution de la loi concernant la prise en charge des plans de prévention des déchets non dangereux : elle incombe désormais à la région et non plus au département. Les acteurs associatifs mobilisés. Les enjeux environnementaux. Points de vigilance.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 004014 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur Reach, la réglementation concernant le contrôle des produits chimiques de synthèse en Europe : présentation de Reach, lien entre santé et pollution chimique, limites de la réglementation, le cas du bisphénol, perspectives. Encadrés :[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 014950 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Point sur la loi interdisant l'usage des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Rappel des dangers liés à l'usage du portable (distraction, manque de concentration, fatigue) et des risques pour la santé (douleurs musculaires dans [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 014988 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
En bande dessinée, le point sur l'histoire de la législation française sur les stupéfiants : retour sur la consommation licite des drogues (opium, haschich) au 19e siècle et leur utilisation, récréative pour les artistes et la population et médi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 013327 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Point sur l'adoption d'une loi visant à lutter contre le changement climatique en Australie : objectifs ; situation vis-à-vis du réchauffement climatique dans le pays.![]()
texte imprimé
Ce guide juridique et administratif de la presse lycéenne sadresse aux journalistes en herbe et à tous ceux qui les encadrent ou les aident. Le lecteur y trouvera : les formalités obligatoires, les principaux textes officiels ; les différent[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 070 ROG Documentaires CDI 006569 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Arnaud Clugery, Auteur |Réflexion sur la reconnaissance de l'eau et particulièrement des rivières bretonnes comme personne juridique à l'image de ce qui existe en Nouvelle-Zélande pour le fleuve Whanganui. Des innovations juridiques qui questionnent les défenseurs de l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 016596 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Estelle Le guern, Auteur |Le principe des ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement) : rappel historique. Sous la pression des lobbies industriels et agricoles, la création d'ICPE ne cesse de diminuer. Inventaire des évolutions législatives qui e[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 013794 Disponible ![]()
texte imprimé
Cet ouvrage offre une vision à la fois globale et synthétique de la prévention des risques et accidents industriels majeurs, à travers des exemples concrets et pratiques. Il aborde successivement : les différentes catégories daccidents technol[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363.3 MAR Documentaires CDI 006541 Disponible ![]()
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L'alimentation figure en bonne position parmi les problématiques clés de notre société actuelle. De tout temps, le monde agricole a sélectionné ses semences pour améliorer sa production mais, depuis quelques décennies, des variétés sans cesse pl[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité BD HEY Bandes dessinées CDI 016379 Disponible ![]()
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Sénat 2005Le Sénat : son histoire, son rôle, l'élection des sénateurs, les différentes institutions politiques françaises...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 SEN Documentaires CDI 006309 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Point sur la nature de la décision politique appelée "arrêté" : qui peut la prendre, dans quel but, exemple.![]()
Article : texte imprimé
Point sur la proposition de loi prévoyant de permettre aux constructeurs de ne plus fournir d'écouteurs avec leurs smartphones : objectifs de la loi et conditions d'application.![]()
Article : texte imprimé
Anne-Emmanuelle Demartini, Personne interviewée ; Samuel Lacroix, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec l'historienne Anne-Emmanuelle Demartini sur le phénomène des violences faites aux femmes : constat d'une baisse des seuils de tolérance face à ces violences ; origine et diffusion de la notion de "féminicide" depuis la seconde moi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 016080 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Pauline Pennober, Auteur |Définition d'un pesticide. Le point sur la législation concernant l'utilisation de "produits phytosanitaires". Témoignage d'un ancien employé de l'atelier "phyto" de Triskalia, malade d'un cancer après la manipulation d'herbicides, raticides, in[...]