Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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L'ouvrage passe en revue les différents acteurs de la loi, les types de tribunaux, le fonctionnement de l'appareil judiciaire, les infractions au Code pénal, les contraventions, les délits, les crimes, les sanctions pour chaque non-respect de la[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 345 ADO Documentaires CDI 007395 Disponible Article : texte imprimé
Point sur l'écocide commis par un coiffeur parisien ayant déversé des milliers de litres de shampoing dans des toilettes, et sur ses conséquences (amende, dégâts dans la nature...).Article : texte imprimé
Point sur les pays condamnant les femmes ayant fait une fausse couche et assimilant cette interruption spontanée de la grossesse avec un avortement.Article : texte imprimé
Point sur le "jeu de l'olive" pratiqué dans certains collèges, sur les mises en garde diffusées par les chefs d'établissement, sur les actes effectués lors de ce "jeu", sur les sanctions prévues par les collèges et par la loi pour ceux qui en so[...]Article : texte imprimé
Point sur une décision de justice condamnant l'Etat suite à la discrimination subie par trois lycéens lors d'un contrôle de police en France : circonstances du contrôle, sanction proclamée, fréquence de ce genre de situation.Article : texte imprimé
Point sur les sanctions pénales prévues par la justice au Royaume-Uni concernant les actes de violence, de racisme ou d'homophobie dans le domaine du football, que ce soit dans les stades ou en ligne.Article : texte imprimé
Présentation d'une loi adoptée en Chine (Asie) pour lutter contre le gaspillage alimentaire : amendes prévues et exemples de pratiques de gaspillage courantes dans ce pays et combattues par la loi.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Documentaires CDI 017955 Disponible Article : texte imprimé
Point sur ce qu'est un homicide involontaire, sur les circonstances qui peuvent en augmenter la gravité, et sur les sanctions prévues par la loi dans ces cas.Article : texte imprimé
Point sur une proposition de loi créant un délit de harcèlement scolaire, sur les types de harceleurs pouvant être concernés, et sur les peines d'amende et de prison prévues selon les circonstances.Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en cas d'utilisation ou de vente de faux pass sanitaire (amendes, peines de prison).Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi dans les pays européens (Malte, Pologne) où l'avortement est interdit.Article : texte imprimé
Point sur l'aménagement de peine possible en cas de condamnation à deux ans de prison maximum, au travers l'exemple du jugement concernant Alexandre Benalla.Article : texte imprimé
Point sur le fonctionnement et l'objectif des bracelets électroniques, portés par certains condamnés.Article : texte imprimé
Jamal El Hassani, Auteur | Libre service actualités |Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo.Article : texte imprimé
En bande dessinée, le point sur les missions des prisons en France : un double rôle oscillant entre répression (la punition du détenu pour un délit ou un crime) et réinsertion (par le travail et par des activités culturelles ou sportives) ; la p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 019142 Disponible