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sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en cas de violence volontaire entre époux, ainsi que les circonstances pouvant aggraver l'acte.![]()
Article : texte imprimé
Point sur les peines de prison prévues par la loi en cas de meurtres sexistes (notamment de féminicides) et sur les types de circonstances aggravantes pouvant s'appliquer selon le crime commis.![]()
Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en cas de vandalisme sur des antennes 5G, peine d'emprisonnement et amende.![]()
Article : texte imprimé
Point sur la création d'un délit d'écocide dans le cadre de la loi Climat en France : types d'infractions concernées, amendes et peines de prison prévues.![]()
Article : texte imprimé
Point sur la mise en place de radars contrôlant le bruit des deux-roues motorisés, et sur l'amende prévue en cas d'infraction.![]()
Article : texte imprimé
Présentation des résultats d'une enquête sur la consommation de "gaz hilarant" chez les jeunes et les adolescents, sur les dangers de ce produit (protoxyde d'azote), et sur la facilité pour s'en procurer. Point sur les utilisations légales de ce[...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur les limites du secret de la confession à respecter ou non par un prêtre, notamment quand il s'agit d'agressions sur mineurs.![]()
Article : texte imprimé
Point sur l'infraction appelée "doxing" (le fait de divulguer des informations personnelles sur quelqu'un pour lui nuire) et sur les sanctions prévues par la loi.![]()
Article : texte imprimé
Point sur le nombre de personnes arrêtées chaque année pour usage et/ou trafic de drogue et plus précisément sur les arrestations concernant les consommateurs de drogue, sur leur profil (sexe, âge) et sur les peines reçues.![]()
Article : texte imprimé
Point sur la loi interdisant toute utilisation du portable au volant au Royaume-Uni.![]()
Article : texte imprimé
Point sur l'utilisation d'un gaz d'aérosol, le protoxyde d'azote, comme gaz hilarant, sur ses conséquences sur la santé et sur une loi visant l'interdiction de sa vente aux mineurs ainsi que sa publicité.