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sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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L'ouvrage passe en revue les différents acteurs de la loi, les types de tribunaux, le fonctionnement de l'appareil judiciaire, les infractions au Code pénal, les contraventions, les délits, les crimes, les sanctions pour chaque non-respect de la[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 345 ADO Documentaires CDI 007395 Disponible ![]()
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Point sur l'écocide commis par un coiffeur parisien ayant déversé des milliers de litres de shampoing dans des toilettes, et sur ses conséquences (amende, dégâts dans la nature...).![]()
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Point sur les pays condamnant les femmes ayant fait une fausse couche et assimilant cette interruption spontanée de la grossesse avec un avortement.![]()
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Point sur le "jeu de l'olive" pratiqué dans certains collèges, sur les mises en garde diffusées par les chefs d'établissement, sur les actes effectués lors de ce "jeu", sur les sanctions prévues par les collèges et par la loi pour ceux qui en so[...]![]()
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Point sur une décision de justice condamnant l'Etat suite à la discrimination subie par trois lycéens lors d'un contrôle de police en France : circonstances du contrôle, sanction proclamée, fréquence de ce genre de situation.![]()
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Point sur les sanctions pénales prévues par la justice au Royaume-Uni concernant les actes de violence, de racisme ou d'homophobie dans le domaine du football, que ce soit dans les stades ou en ligne.![]()
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Présentation d'une loi adoptée en Chine (Asie) pour lutter contre le gaspillage alimentaire : amendes prévues et exemples de pratiques de gaspillage courantes dans ce pays et combattues par la loi.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Documentaires CDI 017955 Disponible ![]()
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Point sur ce qu'est un homicide involontaire, sur les circonstances qui peuvent en augmenter la gravité, et sur les sanctions prévues par la loi dans ces cas.![]()
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Point sur une proposition de loi créant un délit de harcèlement scolaire, sur les types de harceleurs pouvant être concernés, et sur les peines d'amende et de prison prévues selon les circonstances.![]()
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Point sur ce que prévoit la loi en cas d'utilisation ou de vente de faux pass sanitaire (amendes, peines de prison).![]()
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Point sur ce que prévoit la loi dans les pays européens (Malte, Pologne) où l'avortement est interdit.![]()
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Point sur l'aménagement de peine possible en cas de condamnation à deux ans de prison maximum, au travers l'exemple du jugement concernant Alexandre Benalla.![]()
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Point sur le fonctionnement et l'objectif des bracelets électroniques, portés par certains condamnés.![]()
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Jamal El Hassani, Auteur | Libre service actualités |Point sur la condamnation judiciaire de la plate-forme Deliveroo pour travail dissimulé. Retour sur les faits constatés et sur le verdict du tribunal, effets sur le long terme pour les salariés et les plateformes de mise en relation comme Deliveroo.![]()
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En bande dessinée, le point sur les missions des prisons en France : un double rôle oscillant entre répression (la punition du détenu pour un délit ou un crime) et réinsertion (par le travail et par des activités culturelles ou sportives) ; la p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 019142 Disponible ![]()
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Point sur ce que prévoit la loi en cas de violence volontaire entre époux, ainsi que les circonstances pouvant aggraver l'acte.![]()
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Point sur les peines de prison prévues par la loi en cas de meurtres sexistes (notamment de féminicides) et sur les types de circonstances aggravantes pouvant s'appliquer selon le crime commis.![]()
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Point sur ce que prévoit la loi en cas de vandalisme sur des antennes 5G, peine d'emprisonnement et amende.![]()
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Point sur la création d'un délit d'écocide dans le cadre de la loi Climat en France : types d'infractions concernées, amendes et peines de prison prévues.![]()
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Point sur la mise en place de radars contrôlant le bruit des deux-roues motorisés, et sur l'amende prévue en cas d'infraction.![]()
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Présentation des résultats d'une enquête sur la consommation de "gaz hilarant" chez les jeunes et les adolescents, sur les dangers de ce produit (protoxyde d'azote), et sur la facilité pour s'en procurer. Point sur les utilisations légales de ce[...]![]()
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Point sur les limites du secret de la confession à respecter ou non par un prêtre, notamment quand il s'agit d'agressions sur mineurs.![]()
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Point sur l'infraction appelée "doxing" (le fait de divulguer des informations personnelles sur quelqu'un pour lui nuire) et sur les sanctions prévues par la loi.![]()
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Point sur le nombre de personnes arrêtées chaque année pour usage et/ou trafic de drogue et plus précisément sur les arrestations concernant les consommateurs de drogue, sur leur profil (sexe, âge) et sur les peines reçues.![]()
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Point sur la loi interdisant toute utilisation du portable au volant au Royaume-Uni.