Descripteurs
![]() amendeSynonyme(s)peine pécuniaire |
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Point sur les raisons d'une amende record infligée à un habitant de Taïwan n'ayant pas respecté sa quarantaine pendant l'épidémie de Covid-19, et sur le faible nombre de contaminations dans ce pays.![]()
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Point sur les nouvelles règles instaurées en Californie (Etats-Unis) afin d'économiser l'eau (arrosage, lavage des voitures), sur les raisons de ces décisions et sur ce que prévoit la loi en cas d'infraction.![]()
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Point sur l'amende infligée à la chaîne de télévision Cnews pour incitation à la haine et à la violence suite à des propos d'Eric Zemmour.![]()
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Point sur ce que dit la loi en cas de modification des plaques d'immatriculation d'une automobile et sur ce qu'elle prévoit au niveau des sanctions.![]()
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Débat contradictoire sur les avantages à confier aux policiers et gendarmes la charge de collecter directement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) liées aux stupéfiants : le député Christophe Naegelen y voit une manière de désencombrer l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER Revues CDI 019863 Disponible ![]()
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Point sur le bilan de la mise en place d'une amende forfaitaire pour les consommateurs de drogue en France et sur les difficultés rencontrées.![]()
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Point sur les circonstances où il est interdit de laisser le moteur allumé d'un véhicule qui est stationné, et sur l'amende encourue.![]()
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Point sur l'augmentation du coût des amendes pour les conducteurs de SUV en Allemagne, et sur les raisons de cette décision.